Droit de douane environnemental

Un droit de douane environnemental ou tarifaire environnemental, aussi connu comme un « tarif vert » ou un « téco-tarif », est un tarif d'importation ou d'exportation sur les produits en provenance, ou encore envoyé de pays où la pollution de l'environnement est sous contrôle. Ils peuvent être utilisés comme des contrôles efficaces sur la pollution globale, et peuvent également être considérées comme des mesures correctives contre les « courses de l'environnement vers le bas » et de « l'éco-dumping »[1].

La première application de ce concept pourrait être le projet de « mécanisme d'ajustement carbone aux frontières » présenté par la Commission européenne le 14 juillet 2021.

  1. Kraus, Christiane (2000), Import Tariffs as Environmental Policy Instruments, Springer, (ISBN 0792363183), 9780792363187

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